Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a profité du conseil des ministres de ce jour pour informer l’exécutif de l’état des travaux de l’Hadopi.

Hier, le Journal Officiel publiait le dernier décret mettant en place la procédure de la riposte graduée. De fait, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est parée à fonctionner.

Le compte-rendu du conseil des ministres rapporte donc le message de Frédéric Mitterrand, selon lequel la Hadopi « est désormais en état de commencer son action ».

Selon le site du Nouvel Obs, l’autorité a d’ailleurs reçu ses premières saisines concernant la musique, « qui seront suivies d’avertissement ». L’Hadopi dispose de deux mois pour envoyer ses recommandations aux internautes contrevenants. Il faut donc s’attendre à une mise en route effective de l’institution d’ici au 27 septembre.

Vincent D. pour Starwizz

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